Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de AI Room Design.
Dernière mise à jour: 20 novembre 2026
Introduction
AI Room Design transforme les photos de pièces que vous importez en propositions de décoration intérieure photoréalistes par IA tout en conservant la structure de votre pièce. Nous ne publions jamais vos photos ou résultats à votre place et ne nous connectons pas à vos réseaux sociaux.
En utilisant AI Room Design, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.
Votre compte
1. Création d'un compte
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Fournissez-nous des informations exactes lors de votre inscription et veillez à les maintenir à jour. Conservez vos identifiants de connexion en lieu sûr et ne partagez pas votre compte.
2. Responsabilité relative à votre compte
Vous êtes responsable de tout ce qui se passe depuis votre compte. Si vous pensez qu'une autre personne utilise votre compte, contactez-nous immédiatement.
Utilisation du service
1. Usages interdits
Vous acceptez de ne pas utiliser AI Room Design pour :
- enfreindre une loi ou une réglementation
- importer des photos qui ne vous appartiennent pas ou que vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser
- importer des photos privées de personnes sans leur accord, ou des photos d'enfants ou de mineurs
- harceler, intimider, usurper l'identité ou humilier qui que ce soit
- porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou au droit à l'image de tiers
- créer du contenu sexuel, pornographique ou réservé aux adultes
- créer du contenu montrant une violence extrême, incitant à la haine, au terrorisme ou à des dommages réels
- créer des deepfakes ou des images intimes de personnes réelles sans leur consentement
- diffuser des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autrui, ou surcharger, perturber ou décompiler le service
Nous pouvons refuser, supprimer ou bloquer tout contenu contraire à ces règles, et suspendre ou fermer les comptes concernés. Le non-respect de ces règles peut également entraîner des poursuites.
2. Modifications du service
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter toute partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de ces changements.
3. Limites
Certaines fonctionnalités comportent des limites, par exemple sur le nombre de générations ou de crédits disponibles. Pour aller au-delà, une connexion, l'achat de crédits ou un abonnement peut être nécessaire.
Forfaits, crédits et facturation
Les abonnements et packs de crédits fournissent des crédits pour générer vos designs. Le coût en crédits et les fonctionnalités incluses sont indiqués sur notre page Tarifs ainsi qu'avant chaque génération.
- Les abonnements (hebdomadaires, mensuels ou annuels) se renouvellent automatiquement au prix affiché jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment dans Compte → Abonnement ; votre offre reste active jusqu'à la fin de la période payée.
- Les crédits d'abonnement sont valables jusqu'à la fin de la période de facturation en cours (un an pour les formules annuelles) et ne sont pas reportés.
- Les packs de crédits uniques sont payés en une fois, sans renouvellement automatique, et restent valables un an à compter de la date d'achat.
- Si une génération échoue, vos crédits sont automatiquement recrédités sur votre compte.
- Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) ; les paiements sont traités par Stripe, qui peut ajouter les taxes locales ou la TVA applicables.
- Un seul abonnement par compte. Pour changer de formule, contactez-nous.
Propriété intellectuelle
1. Nos contenus
Le site Web AI Room Design, y compris son code, son design, ses textes, ses graphismes et ses logos, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
2. Vos contenus
Vous conservez la propriété des photos que vous importez. En les important, vous confirmez que :
- vous en êtes propriétaire ou disposez de l'autorisation de les utiliser et de nous permettre de les traiter
- vos photos et les résultats créés à partir de celles-ci ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, le respect de la vie privée et le droit à l'image
Vous nous autorisez à traiter et stocker vos photos et vos résultats afin de générer vos résultats et de les conserver dans votre compte.
3. Notifications d'atteinte aux droits
Nous ne vérifions pas les droits de chaque photo importée ou résultat généré. Si nous recevons une notification valable indiquant qu'un contenu porte atteinte aux droits d'un tiers, nous pouvons le supprimer et restreindre le compte concerné.
4. Retours et suggestions
Si vous nous transmettez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation ni contrepartie à votre égard.
Exclusions de responsabilité
1. Service fourni en l'état
AI Room Design est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans la limite autorisée par la loi. Nous ne garantissons pas que le service soit toujours disponible, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé.
2. Résultats générés
Les résultats sont des pistes visuelles créées par IA pour l'inspiration et la préparation de vos projets. Ils ne constituent ni des plans d'architecte, ni des plans cotés, ni un avis technique professionnel. Vérifiez toujours les dimensions réelles, les matériaux et les contraintes structurelles avant d'acheter des meubles ou de commencer des travaux.
L'IA peut produire sans intention particulière des résultats proches d'œuvres ou d'aménagements existants. Vous êtes responsable de toute réclamation liée à l'utilisation ou à la publication de vos résultats.
3. Votre responsabilité
AI Room Design est un outil. Vous êtes responsable de ce que vous importez et de l'usage que vous faites des résultats générés, y compris face aux réclamations de tiers, de plateformes ou d'autorités.
4. Liens et services tiers
Le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, ou s'appuyer sur eux. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ni de leurs pratiques de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, AI Room Design ainsi que ses partenaires et fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, tels que le manque à gagner, la perte de données, l'interruption d'activité ou l'atteinte à la réputation, y compris les dommages résultant de vos importations de fichiers, de vos résultats ou de l'utilisation que vous en faites.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Résiliation et fin d'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser AI Room Design à tout moment. Pour fermer votre compte, envoyez un e-mail à support@airoomdesign.me. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent les présentes conditions.
Dispositions générales
1. Intégralité de l'accord
Ces conditions, associées à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et AI Room Design concernant le service.
2. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les conditions mises à jour s'appliquent dès leur publication sur cette page, et la date figurant en haut indique leur dernière modification. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les conditions mises à jour.
Contact
Questions relatives à ces conditions : support@airoomdesign.me.